Projet d’Appui à la réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (PAREL)

A propos du projet

Le Projet d’appui à la réalisation de la LEPI (PAREL) a été institué en réponse à la  demande du Gouvernement béninois pour contribuer à l’assainissement du fichier électoral national qui jusqu’alors était confectionnée de façon sporadique et sous forme manuscrite à la veille de chaque scrutin.

Cette méthode, non seulement rendait  le coût des élections très onéreux et insoutenables pour l’Etat mais aussi était la source de conflits  postélectoraux en raison du caractère peu fiable des listes manuscrites.

C’est donc pour accompagner et soutenir le gouvernement béninois dans sa détermination à promouvoir la gouvernance démocratique que le PNUD, la Commission de l’Union Européenne et d’autres Partenaires Technique et Financiers du Bénin ont répondu favorablement à la requête du Gouvernement. Le Document de Projet signé entre le Gouvernement et le PNUD a tracé le cadre de ce partenariat et des protocoles d’accord de financement ont été conclus entre le PNUD et les autres PTFs pour la mobilisation et la gestion des contributions financières versées dans le panier commun ouvert au PNUD à cet effet. L’appui offert au Bénin à travers le PAREL s’est traduit par le renforcement des capacités des organes nationaux, le recrutement des experts internationaux de très haut niveaux dans des domaines de compétences diverses et nécessaires à la réalisation de la LEPI comme la cartographie de précision, le recensement porte à porte, l’enregistrement biométrique, la gestion des bases de données électorales, la logistique, le dédoublonnage, etc. A cela s’ajoute l’acquisition d’une impressionnante quantité de matériel informatique de très haute technologie à travers des appels d’offres internationaux (ordinateur, kit biométriques serveurs, robot d’impression, baie de stockage, etc.)


Objectif du projet

Le PARMAN a pour objectifs :Renforcement et consolidation du processus démocratique en vue d’une meilleure gouvernance au Bénin

Principaux résultats

Principaux résultats attendus

  • La liste électorale permanente informatisée (LEPI) est mise en place à bonne date à travers d’une part, l’utilisation de kits d’enregistrement mobiles permettant la prise de données biométriques et d’autre part, l’édition et la délivrance de cartes d’électeur sécurisées avec photo et empreintes digitales en vue de renforcer le caractère libre, transparent, crédible et démocratique des échéances électorales de 2011 et post 2011 tout en permettant aux électeurs d’exercer tous leurs droits.
  •  La LEPI est admise par sa satisfaction aux principes directeurs d’un recensement électoral accepté par toutes les parties prenantes au processus électoral, incluant la satisfaction des critères d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité et d’inclusivité.
  • Les organes nationaux disposent  des capacités et compétences opérationnelles et techniques pour actualiser et réviser  la LEPI et son utilisation pour les échéances électorales post 2011.
  • La Cour Constitutionnelle dispose des capacités nécessaires pour accompagner le processus de mise en place de la LEPI, en particulier celle de traitement dans les délais, du contentieux y relatif.
  •  Les acquis son pérennisés par la mise en œuvre d’instruments permettant à terme, de réduire substantiellement les coûts d’organisation des événements électoraux.


Principaux résultats obtenus

  • 3 728 Cartes exhaustives des quartiers de ville/villages disponibles;
  • Coordonnées  géographiques de toutes les infrastructures administratives, commerciales, sanitaires, scolaires, culturelles, cultuelles et routières relevées;
  • 6.686 Centres de vote créés et géo référencés pour 14.422 bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire;
  • 1.636.928 ménages recensés pour une population de 6.708.295 individus âgés de 8 ans et plus;
  •  Registre des citoyens béninois dépourvus de pièces d’état civil établi;
  •  Base de données biométriques de  4.483.420 citoyens béninois âgés de 12 ans et plus constituée;
  • 3.629.837 cartes d’électeurs sécurisées établies et distribuées aux  citoyens âgés de 18 ans et plus jouissant de leur droit civique;
  • Listes d’émargement des électeurs produites et mises à la disposition de l’organe  en charge de l’organisation des élections pour les élections présidentielle et législatives de 2011;
  • Équipements et matériels informatiques (serveurs, microordinateurs, imprimantes, onduleurs, etc.), kits biométriques et accessoires (kits et valises d’autonomie), groupes électrogènes, matériel électrique, etc. disponibl

Impacts sur le développement durable

La révision du RENA/LEPI et son utilisation sur l’organisation des élections futures, aura un impact positif sur l’enracinement de la démocratie, le renforcement de la qualité de la Gouvernance de même que sur la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (SCRP 2011-2015) dont les domaines d’intervention prioritaires sont le renforcement de la gouvernance administrative et politique, la promotion de la sécurité et de la paix et l’amélioration de la gouvernance de l’information statistique. A cet effet, les retombées sur le développement durable du Bénin seront palpables au triple plan politique, économique et socio-administratif.

-          Au plan politique

    Le fichier électoral apuré, mis à jour, corrigé et actualisé dans le nouveau contexte de consensus et d’inclusivité permettra de doter définitivement le Bénin d’un instrument fiable et efficace pour les prochaines élections. Il servira de référence pour les mises à jour successives en vue de l’organisation apaisée des scrutins législatifs de 2015 et 2019, présidentiels de 2016 et 2021 et communales de 2018. De ce fait, ces consultations électorales n’imposeront plus des efforts importants de révision de la liste électorale et évitera pour le pays, les tensions et les crises politiques préjudiciables au développement.

-          Au plan économique

    La capitalisation des acquis et la pérennisation du RENA/LEPI à travers la révision du fichier électoral national, permettra de réduire considérablement le coût du cycle électoral et d’investir dans les secteurs de développement, les importantes ressources traditionnellement englouties dans l’organisation des élections. Elle permettra aussi de limiter les dépenses liées aux collectes des données d’envergure nationale (recensements de la population et autres enquêtes). Mieux, la pacification du climat politique et le renouvellement sans heurt des instances de décision et de gestion politiques qui en résultera créera un environnement favorable aux affaires et à la croissance économique à partir des effets induits de la stabilité et de la bonne gouvernance.

-          Au plan socio-administratif

    En dehors du fait que la capitalisation des acquis du RENA/LEPI permet de doter le Bénin d’un dispositif législatif, institutionnel et réglementaire convenable et cohérent qui améliore  le mécanisme électoral, le processus permet à moyen et long terme de moderniser les services de l’administration à travers :

•       Un fichier d’état civil fiabilisé et sécurisé (national et local) ;

•       Un registre de la population fiabilisé avec un système sécurisé d’identification des citoyens ;

•       La délivrance automatisée des actes administratifs (casiers judiciaires, cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeport biométriques, etc.) ;

•       La gestion des cadastres et des affaires domaniaux;

•       Le vote électronique pour fermer toutes les portes des autres formes de fraudes électorales

•        Une meilleure planification des questions liées à la vie des citoyens (santé, éducation, micro crédits,  etc.) 



Vue d'ensemble
Statut:
Cloturé
Date de début:
1er Mai 2009
Date de fin:
31 Décembre 2011
Budjet prévu:
51.134.548 $
Zone d'intervention
Bénin, Représentations du Bénin à l’extérieur
Domaine d'activité:
Gouvernance démocratique
Partenires institutionnels:
Gouvernement, CPS, MIRENA, PNUD, UE, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Pays Bas, Luxembourg, Suisse, Japon, Espagne
Partenaires d'exécution
Ministère Chargé des Relations avec les Institutions
Directeur National
Kacou ASSOUKPE, Conseiller Technique Principal du Projet