Réforme du système partisan au Bénin : le Parlement s’y penche

16 févr. 2018

L'Assemblée Nationale du Bénin. Crédits photo : PNUD Bénin/Giacomo Pirozzi

Caractérisé par un multipartisme intégral, le système partisan béninois a commencé à montrer ses limites après 28 ans de démocratie. C’est pour donner un nouveau souffle à la démocratie béninoise que l’Assemblée nationale a organisé du 15 au 16 février 2017 à Cotonou un séminaire parlementaire sur la réforme du système partisan avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD) et la Fondation Hanns Seidel.

Les travaux de ce séminaire visent à sensibiliser la classe politique en général et les députés de la 7ème législature en particulier sur les enjeux de la réforme, à procéder à un examen critique de la mise en œuvre de la loi N° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques, et à échanger sur les voies et moyens de rénover cette charte à travers un avant-projet de loi pour une plus grande efficacité de l’activité des partis politiques.

« Le bon fonctionnement des systèmes politiques en général et de toutes les institutions en particulier est au cœur des préoccupations de la communauté internationale pour une culture de paix durable et une justice efficace et équitable, tel qu’exprimé à travers l’Agenda 2030 et l’Objectif de Développement Durable N°16 axé sur la Paix, la Justice et des Institutions efficace. Le Système des Nations Unies au Bénin entend accompagner les efforts du pays en matière de promotion de la bonne gouvernance et, dès lors, s’intéresse à toute question touchant les réformes politiques pour renforcer la culture démocratique dont le peuple béninois est lui-même le bâtisseur », a affirmé M. Siaka Coulibaly, Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies et Représentant Résident du PNUD au Bénin.

A travers l’Analyse critique de la loi portant charte des partis politiques, M. Gilles Gohy a fait ressortir les forces et faiblesses du système partisan béninois. A sa suite, le Professeur Adekpedjou Akindes a attiré l’attention sur l’effet des lois électorales sur les partis politiques. Il propose que l’institution devant gérer les partis politiques soit suffisamment autonome et dispose de moyens conséquents pour exercer sa mission de contrôle du respect de la charte des partis politiques.

Dans sa communication sur les Enjeux de la réforme du système partisan, Me Abraham Zinzindohoué a fait d’abord le diagnostic du système avant d’aborder la question de la pertinence de la réforme envisagée. Il est à noter l’inflation des partis politiques (236 partis politiques et 17 alliances de partis enregistrés à fin décembre 2017 au niveau du Ministère de l’Intérieur), l’incapacité des partis politiques à conquérir le pouvoir suprême d’Etat, la multiplication des crises au sein des partis politiques (la guerre de leadership politique et financier), l’absence d’éthique au sein des partis et le financement de ces derniers. Il a conclu en insistant sur la nécessité d’améliorer la charte des partis politiques et d’y intégrer des critères de couverture géographique, de prise en compte du genre et une rationalisation du nombre de partis.

« Nous devons trouver les dispositifs ou les dispositions démocratiques à introduire dans notre Charte pour rationaliser le multipartisme intégral, le moraliser autant que faire se peut, et éviter les risques d’atteinte à sa crédibilité et à sa fonctionnalité », a déclaré Me Adrien Houngbédji, Président de l’Assemblée nationale.   Dans les dispositions à introduire dans la nouvelle charte des partis politiques, il a mis l’accent sur la nécessité de « rechercher la mise en pratique d’une politique d’inclusion, de non-discrimination et assumer un devoir de respect de la diversité culturelle, sans préjudice pour les dynamiques positives de brassage d’une nouvelle citoyenneté ».

Les points saillants de la proposition de loi portant charte des partis politiques ont été présentés par les honorables Louis Vlavonou et Boniface Yehouétomè. Les différentes communications ont été suivies de débats.

Les travaux du séminaire parlementaire prendront fin le 16 février 2018 et devront aboutir sur un consensus sur le contenu du document pouvant servir de base à l’adoption du cadre législatif en vue de la rationalisation du paysage politique national, de l’autonomisation des partis politiques et de leur financement public ; toutes choses qui concourent à la consolidation de la démocratie au Bénin.

Contact information

Ibouraïma YANKPE – ibouraima.yankpe@undp.org

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