Allocution de Odile Sorgho-Moulinier, à l'occasion de la revue du secteur réforme administrative, fonction publique et lutte contre la corruption

09 mai 2014

C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole  en tant que Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) qui interviennent dans le secteur « Réforme Administrative, Fonction Publique et Lutte contre la Corruption » à l’occasion de la revue sectorielle qui se tient aujourd’hui.

Avant tout propos, je tiens à féliciter le Gouvernement du Bénin et en particulier les Ministres en charge du secteur concerné pour les efforts consentis dans la mise en œuvre des actions concourant à la construction d’une administration plus forte et capable de promouvoir le développement du Bénin. En effet, point n’est besoin de rappeler que l’une des conditions nécessaires au progrès et de à la croissance, c’est une bonne administration, performante, orientée vers le développement, capable de répondre aux attentes des populations et de favoriser l’essor du secteur privé.

Je voudrais aussi saluer la présence des partenaires techniques et financiers et leur contribution à la promotion des réformes. Cette présence témoigne de la détermination et de l’engagement de tous les acteurs pour soutenir ce secteur.

Excellences, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

Il convient de rappeler que la revue annuelle du secteur « Réforme Administrative, Fonction Publique et Lutte contre la Corruption » est un moment important du dialogue politique entre gouvernement, partenaires techniques et financiers, société civile et secteur privé sur la mise en œuvre des réformes de l’Etat et la lutte contre la corruption au Bénin. Elle s’inscrit dans le cadre de la revue annuelle de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (2011-2015). Il est donc important, à cette occasion, de tirer les leçons de l’action menée et de formuler des recommandations qui permettront de faire avancer les réformes de l’administration et de la fonction publique et d’intensifier la lutte contre la corruption.

Ces travaux de revue sectorielle interviennent dans un contexte qui est marqué par plusieurs évolutions et initiatives nouvelles sur le plan national. A ce titre, il convient, en particulier, de mentionner que l’année 2013 a été marquée par la fusion des ministères en charge de la réforme administrative et de la fonction publique. Ce changement institutionnel a eu le mérite d’une part, d’établir un interlocuteur unique dans ce domaine et d’autre part, de permettre une plus facile mise en cohérence de l’action de l’Etat en ce qui concerne les réformes. Aussi, est-il crucial de faire de cette évolution positive une réussite.

Au nom des PTFs du secteur, je voudrais à présent vous faire part d’une part, de quelques observations et commentaires sur le contenu de l’aide mémoire et, d’autre part, de suggestions et recommandations permettant de faire face aux défis majeurs qui se posent à ce secteur.

Observations et commentaires

Il nous parait que pour permettre une meilleure appréciation des réalisations du secteur, des indicateurs chiffrés et des exemples pertinents pourraient être mis à disposition, au titre de la période sous revue. Par exemple, le nombre de carnets de pension distribués au cours de la période sous revue, sur le nombre total des personnes concernées permet d’appréhender les progrès réalisés dans ce domaine. Pour ce qui est du mois du service public orienté vers « zéro dossier dans les tiroirs », il importe de préciser les mesures prises pour la pérennisation de cette initiative et pour que les résultats atteints dans le cadre de ce mois soient quotidiennement réalisés par l’administration publique. Enfin, nous constatons que l’analyse de certaines données nous amène à nous interroger sur leur fiabilité et d’une manière générale sur la qualité du système d’informations financières.

En matière de Promotion du Développement des Ressources Humaines et de la culture du changement et par rapport à la généralisation de la Gestion Axée sur les Résultats, il se pose un certain nombre de questions. Elles sont relatives au nombre de cadres ayant reçu des lettres de mission, signé des contrats d’objectifs, rempli des fiches de présence et d’évaluation.

En matière de réformes de la fonction publique et de l’amélioration de la gestion des carrières, le questionnement porte sur :
.  
le niveau d’harmonisation de la base de données des effectifs du Ministère en charge de la fonction publique et ceux du ministère en charge des finances ;

. le niveau de mise en œuvre du transfert de compétences en matière de gestion des carrières des Agents de l’Etat. Y a-t-il eu d’autres transferts en dehors de celui effectué au niveau du ministère en charge de l’éducation ?

Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, les membres de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) ont été installés en mai 2013. Ses actions ne semblent pas suffisamment perceptibles et la volonté réaffirmée au plus haut niveau de l’Etat attend d’être marquée par des actions fortes et convaincantes. On peut aussi s’interroger sur le type d’articulation qui pourrait être envisagé entre l’ANLC et les autres structures chargées également de la lutte contre la corruption telles que le FONAC (Front des Organisations Nationales de lutte contre la Corruption), le GIABA (structure responsable de la Prévention et du Contrôle du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme en Afrique de l´Ouest).

Pour ce qui est des recommandations,  nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit :

Dans le domaine de la mise en œuvre de la réforme administrative et de la réforme de la fonction publique, il nous paraît souhaitable qu’il soit procédé au règlement de la question du positionnement du portage politique de la réforme dans le dispositif institutionnel du pays. La question a été souvent évoquée au cours des rencontres entre le Gouvernement et ses partenaires.

Une deuxième recommandation porte sur l’urgence de la formulation et de la mise en oeuvre d’un cadre stratégique intégré de cohérence des interventions des différents acteurs du secteur. Et enfin un troisième point porte sur la mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines ;

En matière de réformes de la fonction publique et de l’amélioration de la gestion des carrières, nous recommandons essentiellement :
une opérationnalisation effective du plan stratégique des réformes de la fonction publique et que soit établi un état des lieux de la mise en œuvre du Répertoire des Hauts Emplois Techniques.

D’autres priorités nous semblent être :
.
l’approbation et la mise en œuvre du statut général de la fonction publique ;
. la publication des résultats du recensement des agents de l’Etat ;
. la prise de mesures adéquates pour pallier le déficit du personnel qui s’observe dans la fonction publique et qui se poursuivra jusqu’en 2017, avec  les nombreux départs à la retraite ;
. la redynamisation d’un dialogue social constructif  entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ;

Dans le domaine de la mise en œuvre de la Stratégie des Réformes de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, nous recommandons l’application effective du décret portant structure type des Ministères, au Ministère en charge de la fonction publique ; ceci pouvant servir d’exemple à d’autres Ministères ;

Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, nous estimons que : la mise en application effective des sanctions administratives vis-à-vis des agents fautifs de l’Etat permettrait d’améliorer les comportements et de trouver des solutions adaptées aux fautes commises. Par ailleurs nous constatons avec satisfaction et félicitons le gouvernement pour l’adoption des six décrets d’application de la loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et l’encourageons à prendre les dispositions pour l’adoption des deux (02) décrets manquants.
Mesdames, Messieurs,

Les partenaires techniques et financiers, investis dans le secteur, tiennent à vous exprimer, par ma voix, leur disponibilité à accompagner le Gouvernement à poursuivre et à donner une impulsion nouvelle à la lutte contre a corruption, ainsi qu’à relever les défis cruciaux de construction d’une administration efficace, transparente, au service du développement du Bénin. Nous avons bon espoir que cette revue sectorielle soit porteuse d’un dialogue franc, riche et fructueux.