Un citoyen consultant en ligne LEGIS, la base de données des textes de loi au Benin. Crédit photo: PNUD Bénin


L’accès du public aux textes de loi en République du Bénin est désormais facilité avec le lancement d’une plateforme électronique le 19 mars 2019 au Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) à Cotonou. Il s’agit d’une base de données des textes de loi promulgués au Bénin, qui peut être consultée en ligne.

La plateforme legis.cdij.bj donne accès non seulement à la description des lois votées et promulguées mais aussi à la version numérique des lois elles-mêmes qui y sont annexées. Elle permet donc de consulter plus de mille (1000) lois prises de 1960 à 2018. Ces lois sont référencées par année et par thématique selon le système de classification francophone en matière de droit. La recherche peut se faire par mots clés ou encore plein texte par n’importe quel mot référencé dans le corps du texte de loi.

Cette plateforme a été réalisée grâce à l’appui technique et financier du PNUD à travers le Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice et la Reddition de Compte (PAAAJRC) mis en œuvre par le Gouvernement.

« Pour la réalisation de cet outil, le PAAAJRC a mis à la disposition du comité technique un ordinateur portable témoin pour le paramétrage de l’outil, un serveur devant abriter l’outil à au CDIJ, un scanner professionnel pour permettre la numérisation par lecture optique (OCR) et un nom de domaine » a rappelé M. Flavien Sossou, le Directeur National du Projet.

M. Ibouraima Yankpé, représentant le Représentant Résident du PNUD au Bénin s’est, pour sa part, réjoui de ce que « l’accès à l’information juridique pourra permettre aux populations vulnérables en l’occurrence, de connaitre leurs droits et les mécanismes existants pour les protéger, à tout citoyen, de participer à l’œuvre de construction et de consolidation de la démocratie de façon éclairée et responsable, aux chercheurs d’avoir accès à des informations sûres en vue de mettre la science au service du développement et à la nation béninoise d’approfondir son enracinement dans la culture d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’Homme, etc. »

Le Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de la Justice, M. Karel Coffi Dogué, représentant le Garde des Sceaux a quant à lui, exprimé sa gratitude à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet dont les résultats, espère- t-il, répondront aux besoins et priorités des différents acteurs de la justice.

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